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Quels sont les documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier

Publié le 16/07/2024
La vente d'un bien immobilier est une étape cruciale qui nécessite la préparation de nombreux documents. Ces documents permettent de garantir la légalité de la transaction et de protéger les intérêts des deux parties. Voici une liste détaillée des documents indispensables pour la vente d'un bien immobilier à La Réunion.

  1. Le titre de propriété

Le titre de propriété est un document essentiel qui prouve que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Il est généralement délivré par le notaire lors de l'acquisition du bien.

  1. Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toute vente. À La Réunion, ils comprennent :

- L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

- L'état de l'installation intérieure d'électricité

- Le diagnostic termites

- L'état des risques et pollutions (ERP)

Pour plus de détails sur chaque diagnostic, vous pouvez consulter le site du Service Public

 

  1. Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Le DDT regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers. Ce dossier doit être fourni à l'acheteur dès la signature du compromis de vente.

 

  1. Le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales

Pour les biens en copropriété, il est impératif de fournir le règlement de copropriété ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Cela permet à l'acheteur de connaître les règles de la copropriété et les décisions récentes prises par les copropriétaires.

 

  1. Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d'habitation

Ces documents permettent à l'acheteur de se faire une idée des impôts locaux qu'il devra payer. Ils doivent être fournis lors de la signature de l'acte de vente.

 

  1. L'attestation de surface (loi Carrez)

Pour les biens en copropriété, une attestation de surface selon la loi Carrez est nécessaire. Elle certifie la superficie privative du bien vendu.

 

  1. Le certificat de l'urbanisme

Le certificat de l'urbanisme informe sur les règles d'urbanisme applicables au bien. Il est délivré par la mairie et est essentiel pour s'assurer que le bien est conforme aux réglementations en vigueur

 

Préparer ces documents en amont facilite grandement la vente de votre bien immobilier et évite les mauvaises surprises. Pour obtenir plus de conseils ou une assistance personnalisée, n'hésitez pas à contacter votre Agence Century 21 Lancastel au 02 62 28 17 17 nos conseillers se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions laughing

Liens utiles :
- Service Public - Diagnostics immobiliers
- Notaires de France : les étapes de la vente

 

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